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    Décret no 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

    Décret no 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes Maritimes (CCEAM) est une association indépendante, affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).

Elle regroupe les Commissaires Enquêteurs figurant sur la liste d'aptitude de la Préfecture des Alpes Maritimes et adhérents.
Dans le secteur de compétence du Tribunal Administratif de Nice, nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités et institutions locales.
L'objectif de ce site régional est de diffuser des informations locales propres aux procédures d'enquêtes et de consultations ; mais aussi d'organiser leurs formations.
Le site est accessible à tous, toutefois certaines pages et certains documents ne sont accessibles qu'aux membres d'une compagnie régionale.

Le bureau sera attentif à toutes vos suggestions pour améliorer cet outil de communication.

Comment obtenir votre code d'accéder aux pages réservées aux membres: cliquez ICI